Dernière mise à jour : 23 juin 2026 · selvaron.digital
La présente politique précise les conditions de remboursement et de résiliation applicables aux prestations de conseil fournies par Selvaron.
Nos prestations sont des services intellectuels sur mesure. Les modalités financières de chaque mission sont définies dans la proposition signée avant le démarrage.
Le forfait Diagnostic est facturé au démarrage. Si vous annulez la mission avant le lancement effectif des travaux, un remboursement intégral est accordé. Une fois les travaux engagés, le montant correspondant au travail déjà réalisé reste dû.
Après la période d'engagement initiale de trois mois, l'accompagnement est résiliable à tout moment avec un préavis de 30 jours. Les mois entamés ne donnent pas lieu à remboursement au prorata, sauf accord particulier.
Les conditions de résiliation et de remboursement des missions sur mesure sont définies au cas par cas dans le contrat. À défaut de stipulation contraire, les prestations réalisées et validées restent dues.
Lorsque la réglementation applicable le prévoit, un délai de rétractation peut s'appliquer. Le cas échéant, ses modalités sont précisées dans la proposition.
Tout remboursement accepté est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai de 14 jours suivant l'accord des parties.
Toute demande de remboursement ou réclamation doit être adressée à [email protected]. Nous nous engageons à y répondre sous 10 jours ouvrés.